Le 8 janvier 2026 marque un tournant réglementaire pour l’ensemble de la filière bâtiment : le nouveau Règlement (UE) 2024/3110 sur les produits de construction (RPC) est devenu pleinement applicable. Succédant au règlement de 2011, cette refonte — la plus significative depuis l’introduction du marquage CE — impose aux fabricants de composants acier, aux entreprises de construction métallique et aux bureaux d’études structures de repenser leurs processus de déclaration, de traçabilité et de gestion des données environnementales. Décryptage des changements concrets et de leurs implications pour la filière.
1. Pourquoi une refonte du Règlement Produits de Construction ?
Adopté en novembre 2024 et entré en vigueur le 7 janvier 2025, le RPC 2024 (règlement (UE) n° 2024/3110) remplace le règlement CPR 305/2011 après une décennie d’application. L’objectif ? Moderniser le cadre harmonisé de mise sur le marché des produits de construction pour répondre à trois impératifs : la transition environnementale, la numérisation des filières et l’harmonisation renforcée du marché unique européen.
Pour la filière construction métallique, cette révision est capitale. Les produits acier — poutres, poteaux, assemblages boulonnés et soudés, tôles de bardage, planchers collaborants — sont directement concernés par les nouvelles obligations de déclaration de performance environnementale. Comme le souligne le CTICM dans son numéro CMI 2-2026, « RPC 2024 : une évolution majeure pour la filière construction métallique » : la donnée environnementale devient un critère d’accès au marché au même titre que la résistance mécanique.
Le marché mondial de la construction métallique, estimé à 148,3 milliards de dollars en 2026 selon les dernières analyses sectorielles, est directement impacté par ces nouvelles exigences. Les fabricants européens et les donneurs d’ordre doivent dès à présent intégrer ces obligations dans leur chaîne de valeur.
2. Les grandes nouveautés du RPC 2024 pour la construction métallique
Le RPC 2024 introduit plusieurs changements fondamentaux par rapport à la version de 2011. Voici les principaux axes qui concernent directement les acteurs de la construction métallique.
2.1 Déclaration obligatoire des impacts environnementaux (GWP)
À compter du 8 janvier 2026, les fabricants de produits de construction — dont les composants acier — doivent déclarer le potentiel de réchauffement climatique (Global Warming Potential – GWP) de leurs produits selon des méthodes normalisées. Cette obligation s’applique progressivement :
- 2026 — Déclaration GWP obligatoire pour les familles de produits couvertes par des normes harmonisées mises à jour
- 2030 — Indicateurs environnementaux centraux obligatoires (acidification, eutrophisation, ozone)
- 2032 — Jeu complet d’indicateurs de cycle de vie
Pour les acteurs de la construction métallique, cela signifie qu’une FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire) ou un EPD (Environmental Product Declaration) conforme aux nouvelles exigences devient un document obligatoire pour accéder au marché européen.
| Échéance | Obligation RPC 2024 | Impact filière acier |
|---|---|---|
| 8 janvier 2026 | GWP obligatoire ; nouvelles règles de surveillance du marché | FDES acier obligatoire pour mise sur le marché |
| 31 décembre 2026 | Évaluation des achats publics verts (GPP) | Critères environnementaux dans les appels d’offres |
| 8 décembre 2026 | Sanctions nationales notifiées à la Commission | Renforcement des contrôles en France |
| 9 janvier 2030 | Indicateurs environnementaux centraux | Données ACV complètes exigées |
| 9 janvier 2032 | Indicateurs cycle de vie complets | Traçabilité environnementale totale |
2.2 Le Passeport Numérique des Produits (DPP)
Le RPC 2024 établit la base légale du Digital Product Passport (DPP) pour les produits de construction. Ce passeport numérique contiendra l’ensemble des spécifications techniques, les données de performance (dont les indicateurs environnementaux), les instructions d’installation et de maintenance, ainsi que les informations de fin de vie. Conçu pour être interopérable avec les systèmes BIM (Building Information Modeling), le DPP deviendra un outil central de la traçabilité des composants acier tout au long de leur cycle de vie.
Les formats détaillés seront définis par des actes délégués attendus après 2026, avec une mise en œuvre progressive. Les entreprises de construction métallique doivent d’ores et déjà structurer leurs données pour être prêtes.
3. Marquage CE renforcé et déclaration numérique
Le marquage CE évolue significativement. Il couvrira désormais l’ensemble des caractéristiques déclarées, y compris les performances environnementales, dès lors qu’elles sont exigées par les spécifications harmonisées. Les Déclarations de Performance (DoP) et les nouvelles Déclarations de Performance et de Conformité (DoPC) devront être disponibles au format électronique standardisé et lisible par machine — les simples PDF ne suffiront plus à terme.
Pour les fabricants de charpentes métalliques, d’assemblages acier et de composants de structure, cette évolution implique une mise à niveau de leurs systèmes de gestion documentaire. Les données de performance environnementale doivent être collectées en amont, vérifiées par un organisme notifié, et intégrées dans les déclarations numériques.
Ce que le RPC 2024 change concrètement pour les fabricants acier :
- Déclaration GWP obligatoire — l’impact carbone du produit devient un critère légal de mise sur le marché
- DoP et DoPC numériques — fin des documents papier, place aux formats électroniques standardisés
- Alignement RE2020 — convergence entre les exigences européennes et la réglementation environnementale française
- Surveillance renforcée — les États membres doivent notifier leurs sanctions avant décembre 2026
- Interopérabilité BIM — les données produits devront alimenter les maquettes numériques des bâtiments
« Le nouveau RPC 2024 transforme la donnée environnementale en un véritable passeport d’accès au marché européen. Pour la construction métallique, c’est à la fois une contrainte réglementaire et une opportunité de valoriser les atouts environnementaux de l’acier, matériau recyclable à l’infini. »
4. Le CTICM en première ligne : l’outil Métal Smart Data
Face à ces nouvelles exigences, le Centre Technique Industriel de la Construction Métallique (CTICM) a développé une plateforme numérique innovante : Métal Smart Data, présentée en avant-première au SIBCA 2026 (1er-3 septembre 2026, Grand Palais, Paris). Cet outil vise à structurer, sécuriser et valoriser les données environnementales de la filière acier construction.
Développé en partenariat avec Zei, La Forge et EVEA Scop SA, Métal Smart Data permet aux entreprises de construction métallique de :
- Saisir une donnée une seule fois et la réutiliser pour tous les usages (FDES, RE2020, bilan carbone, RSE)
- Disposer d’un référentiel unique et fiable
- Conserver la maîtrise de leurs données tout en facilitant la mise en conformité réglementaire
- Alimenter les futurs Digital Product Passports et les déclarations RPC
Cet outil s’inscrit dans la continuité du Projet DATA du CTICM, qui structure la donnée environnementale de la filière acier construction depuis juillet 2026.
5. Impact pour les bureaux d’études et les entreprises de construction métallique
Si le RPC 2024 cible en premier lieu les fabricants de produits de construction, ses conséquences irriguent toute la chaîne de valeur, y compris les bureaux d’études structures comme ANDO.
En tant que bureau d’études certifié OPQIBI, ANDO intervient sur des projets où les spécifications produits intègrent désormais des critères de performance environnementale. La vérification de conformité aux Eurocodes (EN 1993 pour l’acier) doit aujourd’hui s’accompagner d’une attention accrue aux déclarations environnementales des composants spécifiés. Nos équipes d’ingénieurs formés aux logiciels GRAITEC Advance Design, CYPE 3D, IDEA STATICA et TEKLA BIM intègrent ces nouvelles exigences dans leurs notes de calcul et leurs spécifications techniques.
Concrètement, pour les projets de construction métallique, le RPC 2024 implique :
- Une vérification systématique des FDES/EPD des composants acier spécifiés
- L’intégration des données GWP dans les dossiers de consultation des entreprises (CCTP)
- Une traçabilité renforcée des produits dans les maquettes BIM
- L’anticipation des futures exigences DPP (Passeport Numérique Produit)
- L’alignement avec la RE2020 étendue aux bâtiments industriels et artisanaux depuis 2026
Un architecte avec lequel nous collaborons régulièrement sur des projets tertiaires nous confiait récemment : « Avec le RPC 2024, la donnée environnementale devient un critère de sélection au même titre que la résistance mécanique. Nous avons besoin de bureaux d’études capables de justifier l’impact carbone de chaque composant structurel. » Cette exigence, nous la retrouvons sur nos projets menés à Lille, Paris, Lyon, Marseille, Montpellier, Bordeaux et Nantes.
💡 Verdict ANDO : Le RPC 2024 n’est pas une simple mise à jour réglementaire — c’est un changement de paradigme pour toute la filière construction. Chez ANDO, nous accompagnons cette transition en formant nos équipes aux nouvelles exigences de déclaration environnementale, en mettant à jour nos bibliothèques de spécifications techniques et en intégrant les critères GWP dans nos études de structures métalliques et bois. Notre qualification OPQIBI et notre maîtrise des logiciels de calcul (Advance Design, CYPE 3D, IDEA STATICA, Tekla BIM, SolidWorks, AutoCAD) nous permettent d’offrir à nos clients des études conformes aux dernières exigences réglementaires, sur l’ensemble du territoire national.
6. Convergence réglementaire : RPC 2024, RE2020 et Eurocodes
Le RPC 2024 s’inscrit dans un mouvement plus large de convergence des réglementations européennes et nationales. En France, la RE2020 — désormais étendue aux bâtiments industriels et artisanaux depuis le début 2026 — impose des seuils d’émissions de carbone pour les bâtiments neufs. Le RPC 2024 fournit le cadre harmonisé pour les données produits qui alimentent ces calculs réglementaires.
Par ailleurs, la deuxième génération des Eurocodes (dont l’EN 1993 pour l’acier) intègre désormais des considérations environnementales dans les approches de dimensionnement. La convergence entre RPC, RE2020 et Eurocodes crée un cadre cohérent où la performance structurelle et la performance environnementale sont traitées de manière intégrée.
Cette synergie réglementaire offre à la construction métallique un avantage compétitif certain : l’acier est le matériau de structure le plus recyclé au monde (taux de recyclage supérieur à 90 %) et les nouvelles aciéries bas carbone (filière électrique) réduisent drastiquement l’empreinte GWP des produits finis.
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- CTICM — CMI 2-2026 : RPC 2024, une évolution majeure pour la filière — cticm.com
- Règlement (UE) 2024/3110 — Parlement européen et Conseil — Commission européenne
- Ecochain — 2026 Guide to Construction Products Regulation — ecochain.com
- Actu-Environnement — CTICM outille la filière face aux exigences environnementales — actu-environnement.com